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DIRECTION DES TRANSPORTS FERROVIARES

La  Direction des Transports Ferroviaires est dirigée et animée par un directeur et est chargée de:

 

L'élaboration

Elaborer la réglémentation relative aux transports ferroviaires et veiller à son application

Mise en œuvre

Mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'infrastructures ferroviaires

Le contrôle

Assurer le contrôle des entreprises ferroviaires

Le suivi financier

Suivre les relations financières entre l'Etat et les entreprises ferroviaires

L'administration

Assurer le suivi administratif et technique des projets d'aménagement et de développement des infrastructures ferroviaires

La sécurité

Définir les règles générales de sécurité applicables aux chemins de fer et veiller à leur application

Le voyage

Suivre les questions relatives à la qualité des services offerts aux voyageurs en ce qui concerne, notamment, les conditions de dessertes et les tarifs

Les réflexions

Contribuer aux réflexions sur l'avenir des transports ferroviaires

Les infrastructures

Veiller à une bonne utilisation des infrastructures ferroviaires et suivre le déroulement des enquêtes relatives aux incidents ferroviaires

La protection

Elaborer et faire appliquer la réglementation relative à la conservation et à la protection du domaine public ferroviaire

Les tarifs

Etudier les propositions de tarifs ferroviaires

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