La liste des éléments conduisant à l’établissement de la carte grise.
Ministère des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande.
Tel: (+242) 06 408 06 95
Email : ingfo@dgtt.cg
DGTT
78 Boulevard Denis Sassou Nguesso, Brazzaville.
Composition du dossier d’établissement de la carte grise
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Une demande de déclaration d’immatriculation ;
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Une copie de la carte nationale d’identité, du permis de conduire ou d’une pièce faisant foi ;
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Une copie d’un extrait du registre de commerce pour les personnes morales ;
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Un certificat d’immatriculation délivré par les services de la douane (D.I.) ;
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Une facture d’achat pour des véhicules neufs achetés auprès des concessionnaires locaux ;
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Un certificat de vente de véhicule au cas où l’achat a été effectué par un intermédiaire.
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Une demande de déclaration d’immatriculation ;
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Une copie de la carte nationale d’identité en cours de validité, du permis de conduire ou d’une pièce faisant foi ;
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Une carte grise d’origine ;
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Une copie d’un extrait du registre de commerce pour les personnes morales ;
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Un certificat d’immatriculation délivré par les services de la douane (D.I.);
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Un certificat d’aptitude de contrôle technique ;
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Un certificat d’immatriculation provisoire délivré par la SPAMS.
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Une demande de changement de nom en gardant la même immatriculation ;
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Un certificat d’aptitude de contrôle technique ;
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Un certificat de vente de véhicule délivré par l’administration des transports terrestres ;
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L’originale de la carte grise du véhicule à vendre ;
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Copies des pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur ;
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Une demande de déclaration d’immatriculation ;
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Un certificat d’aptitude de contrôle technique ;
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Un certificat de vente de véhicule délivré par l’administration des transports terrestres ;
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L’originale de la carte grise du véhicule à vendre ;
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Copies des pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur ;
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Une demande de déclaration d’immatriculation ;
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Copie de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule automobile ;
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La carte grise du véhicule automobile ;
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Un certificat d’aptitude de contrôle technique.
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Une demande de déclaration d’immatriculation ;
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Une facture d’achat ;
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Le bon d’enlèvement ;
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Une copie de la pièce d’identité du nouveau propriétaire ;
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Un certificat de vente de véhicule d’occasion.
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Une demande de déclaration d’immatriculation ;
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Un certificat d’aptitude de contrôle technique ;
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Une copie de la pièce d’identité du propriétaire ;
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La carte grise du véhicule automobile ;
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Une demande de déclaration d’immatriculation ;
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L’avis d’immatriculation en série normale de la DGST ;
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Un certificat d’aptitude de contrôle technique ;
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Le certificat de vente de véhicule d’occasion délivré par l’administration des transports terrestres ;
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La carte grise du véhicule automobile ;
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Une copie de la pièce d’identité du nouvel acquéreur;
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Une copie de la pièce d’identité du vendeur ou toute autre pièce faisant foi pour les personnes morales;
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Les autorités des structures citées ci-haut peuvent bénéficier d’une dotation personnelle.
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Une demande de déclaration d’immatriculation ;
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L’avis d’immatriculation en série normale de la DGST ;
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L’attestation de cession du véhicule automobile ;
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La copie de la pièce d’identité du nouvel acquéreur.
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La liste des tarification en vue d'obtention de carte grise.
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CVVO
15.000 FCFACertificat de Vente de Véhicule d'Occasion -
Nbre de CV x 1000 FCFA
Nbre de CV x 1000 FCFANombre de chevaux vapeurs multiplié par 1000 FCFA -
CODAMI
15.000 FCFA
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Nbre de CV x 1000 FCFA
Nbre de CV x 1000 FCFANombre de chevaux vapeurs multiplié par 1000 FCFA -
CODAMI
15.000 FCFA